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L'Office fédéral de la communication viole l'autonomie des programmes des chaînes de télévision régionales

25.06.2021
L'OFCOM a publié aujourd'hui les résultats d'une analyse de programme qui doit montrer si les stations de télévision et de radio régionales titulaires d'une concession remplissent l'obligation de diffuser des informations régionales prévue dans leur concession. Dans le même temps, l'OFCOM a ouvert des procédures de surveillance à l'encontre de deux télévisions régionales pour avoir prétendument diffusé trop peu d'informations régionales. Si cela se répète, ces radiodiffuseurs pourraient, dans le pire des cas, se voir retirer leur concession.
 
Exigences de mesure inadaptées
Selon TELESUISSE, les critères utilisés pour mesurer la performance journalistique des stations régionales sont inadaptés : sur quelques jours choisis au hasard, les contributions classées comme régionales sont additionnées à la seconde, ce qui doit ensuite aboutir à une valeur minimale de 150 minutes par semaine. La longueur des contributions devient donc effectivement un critère de qualité. Dans le même temps, la classification de ce qui est considéré comme régional prend des allures presque absurdes : Par exemple, un match à domicile de l'équipe de football locale est comptabilisé comme une information régionale complète, alors que le match à l'extérieur ne l'est pas. Ainsi, si l'OFCOM a choisi par hasard le jour du match à l'extérieur, le radiodiffuseur n'obtiendra pas les secondes requises, à moins qu'il ne renonce à la couverture du football. La distinction faite par l'Office entre les contributions "pertinentes" et "non pertinentes" est également critiquable. Par exemple, les reportages sur les accidents et les crimes ne sont considérés comme pertinents que dans des cas exceptionnels. En ce qui concerne l’actualité régionale, cette manière de voir semble pour le moins discutable.
 
Un avis juridique significatif 
L'approche de l'OFCOM est également très controversée d'un point de vue juridique : un avis d'expert du professeur Urs Saxer, avocat spécialisé dans les médias, conclut que la nouvelle réglementation de l'OFCOM n'est pas proportionnée et porte atteinte à l'autonomie de programmation des diffuseurs régionaux. L'OFCOM outrepasse ainsi ses compétences, poursuit le rapport. Cette question est particulièrement sensible à l'heure où l'on se demande si la promotion des médias d'État ne conduit pas les autorités à exercer une influence directe sur les reportages des médias. 
 
TELESUISSE attache une grande importance à l'affirmation selon laquelle les télévisions régionales respectent à 100% leur mandat de concession : la diffusion d'un programme quotidien de télévision régionale qui "informe principalement sur les contextes politiques, économiques et sociaux régionaux pertinents". Les chaînes de télévision régionales remplissent ce mandat - elles l'ont démontré de manière indiscutable, notamment au cours des derniers mois de la pandémie de la Covid 19. Cela est également prouvé par les chiffres d'audience, qui ont atteint de nouveaux sommets pour toutes les chaînes. 
 
TELESUISSE s'oppose au fait que ses membres soient évalués par l'OFCOM à l'aide de méthodes de mesure inadaptées, qui obligent les diffuseurs à procéder à des ajustements de programmation qui ne sont ni admissibles ni justifiables d'un point de vue journalistique. TELESUISSE soutiendra donc les télévisions régionales qui se défendent juridiquement contre l'approche de l'OFCOM.